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Cheval fiscal — Wikipédia Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal, est utilisé dans certains pays pour l'établissement des certificats d'immatriculation. C'est une unité administrative calculée, en partie, à partir de la puissance d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la taxe sur les certificats d' immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule . Grille malus 2022 : quel est le barème de l'écotaxe automobile Caroom Bonus malus écologique 2022, qu’en est il ? Au 1er janvier 2022, le projet de loi de finances entre en vigueur, sous le gouvernement du Président Emmanuel Macron, appuyé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et par la mission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire à l’initiative de Laurent Saint Martin, qui durcissent le malus automobile afin ...

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